Depuis plusieurs années, notre pays assiste, impuissant et consterné, à la multiplication de conflits fonciers dont les conséquences humaines, économiques et sociales sont particulièrement préoccupantes. Le plus récent, c’est la démolition à Koumassi Campement. L’affaire dite Alloui Brou Jacques a profondément choqué l’opinion nationale.
Un homme, se prévalant de droits de propriété sur plusieurs dizaines d’hectares, s’est permis de faire raser tout un quartier de la commune de Koumassi, exposant plusieurs milliers de familles à la précarité, aux intempéries et à l’insécurité, en pleine saison des pluies. Des femmes, des enfants, des personnes âgées et des travailleurs se sont retrouvés sans abri du jour au lendemain.
Alors que cette affaire continue de susciter indignation et interrogation, un autre litige foncier d’une extrême gravité est en train de prendre forme à Grand-Bassam, précisément dans le village de Modeste. Depuis le mercredi dernier, un individu (…), présenté comme un opérateur économique dans le foncier, mène des opérations de décapage sur une parcelle de sept hectares appartenant à plusieurs opérateurs économiques, dont votre serviteur.
Cette parcelle est occupée, exploitée et mise en valeur depuis plusieurs années par des citoyens ivoiriens disposant de titres de propriété régulièrement établis. Pourtant, sans titre foncier connu, sans décision de justice, sans aucun document légal lui conférant un quelconque droit sur ce terrain, le sieur (…) a fait irruption sur les lieux avec une importante escorte policière afin de détruire des installations existantes avec une machine de type POCLAIN et de s’approprier de fait cette propriété.
Nous nous posons alors des questions simples que se posent également les populations : Qui est réellement cet homme ? Pour le compte de qui agit-il ? Est-il au-dessus des lois de la République ? Dispose-t-il d’une décision judiciaire l’autorisant à entreprendre de telles actions ?
Dans un État de droit, nul ne saurait se substituer à la justice. « Nul ne peut se faire justice lui-même » dit-on. Nul ne peut déposséder des citoyens de leurs biens sans fondement légal. Face à cette situation plus que préoccupante, le Procureur de la République a été saisi.
Nous avons une pleine confiance aux institutions de notre pays et nous entendons poursuivre cette affaire jusqu’à son aboutissement complet afin que toute la lumière soit faite et que les responsabilités soient situées. Au-delà de notre cas particulier, cette situation doit interpeller l’ensemble de nos autorités politiques, administratives et judiciaires sur l’urgence de sécuriser durablement le foncier urbain et rural en Côte d’Ivoire.
Le foncier est aujourd’hui l’une des principales sources de tensions dans notre pays. Si rien n’est fait pour renforcer la vigilance, la transparence et la célérité dans le traitement des dossiers fonciers, cette question risque de devenir la prochaine bombe sociale capable de fragiliser durablement la cohésion nationale. Nous refusons que des citoyens honnêtes, ayant investi leurs économies dans l’acquisition de biens immobiliers régulièrement enregistrés, soient exposés à l’arbitraire et à l’insécurité juridique.
L’ONG Chaîne d’Espoir appelle donc les pouvoirs publics à une action ferme et rapide afin de mettre un terme à ces dérives qui menacent la paix sociale et la confiance des investisseurs. N’est-ce pas que l’environnement juridique est très motivateur pour les investisseurs étrangers ? La Côte d’Ivoire a réalisé, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence Alassane Ouattara, des progrès remarquables en matière de développement économique et de stabilité.
Ces acquis précieux doivent être protégés. Ils ne sauraient être compromis par la persistance de conflits fonciers mal gérés ou par des pratiques qui donnent le sentiment que certains individus bénéficient d’une impunité incompatible avec les principes de l’État de droit. Nous demeurerons mobilisés pour la défense des droits des populations et pour la préservation de la paix sociale, dans le respect des lois de la République.
Edmond Clégbaza
Président de l’ONG Chaîne d’Espoir
